Conditions générales de vente

Version en vigueur au 1er janvier 2026. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de véhicule passée auprès de JC AUTO, à l’atelier comme à distance via le site 2rouesgo.fr.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de motocycles neufs et d’occasion réalisées par JC AUTO auprès de clients consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf avenant écrit signé des deux parties.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de carte grise et de livraison lorsque celle-ci est demandée. Ils incluent la préparation du véhicule et la mise à la route. Les prix affichés sur le site sont valables tant que le véhicule est référencé comme disponible ; un véhicule vendu est retiré du catalogue dans les vingt-quatre heures.

3. Commande et devis

La commande passée en ligne donne lieu à l’émission d’un devis précisant le véhicule, son kilométrage relevé, le prix, le montant de l’acompte et la date de validité. La commande est formée par la signature électronique de ce devis et le versement de l’acompte qui y est indiqué. Elle devient définitive à l’encaissement de cet acompte.

4. Paiement

Le solde est payable avant enlèvement ou livraison, par virement bancaire ou chèque de banque, sur le compte indiqué sur le devis. Aucun véhicule n’est remis avant encaissement effectif de la totalité du prix. En cas d’annulation par JC AUTO, l’acompte est intégralement restitué dans un délai de quinze jours.

5. Livraison et retrait

Le retrait s’effectue à l’atelier de Messimy-sur-Saône sur rendez-vous. La livraison à domicile en France métropolitaine, dont les frais sont indiqués sur le devis, est réalisée par camion plateau dans un délai indicatif de dix jours ouvrés à compter du paiement du solde. Le client dispose, à la remise, d’un procès-verbal de livraison sur lequel il peut consigner toute réserve.

6. Droit de rétractation

Pour les commandes conclues à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée ou par courriel. Les frais de retour sont à sa charge. Le véhicule doit être restitué dans son état d’origine, avec un kilométrage supplémentaire inférieur à 100 km ; au-delà, une décote peut être appliquée.

7. Garanties

Tous les véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). S’y ajoute une garantie commerciale JC AUTO de douze mois sur les occasions, pièces et main-d’œuvre, et la garantie constructeur sur les véhicules neufs. La garantie commerciale ne couvre pas les pièces d’usure ni les dommages résultant d’un usage en compétition.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par courriel à contact@2rouesgo.fr ou par courrier au siège social. À défaut de solution amiable dans un délai de soixante jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève JC AUTO, dont les coordonnées sont communiquées sur demande. Les tribunaux français sont seuls compétents, le droit français étant applicable.